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Les bénévoles concernés par le remboursement des frais de transport sont ceux disposant d’un véhicule personnel, utilisé dans le cadre de l’activité de l’association.
Pour les bénévoles imposables à l’impôt sur le revenu, le remboursement s’effectuera sous forme de réduction d’impôts ; pour les autres, il sera fait application du barème « Club ».
Nb : Seuls les déplacements dont la distance « Aller / Retour » est supérieure à 100 kms ouvrent droit à remboursement. Les bénévoles utilisant leur véhicule alors que le Minibus du club est mis à leur disposition, ne pourront bénéficier d’aucun remboursement de frais.
- Bénévoles « imposables » :
Le bénévole qui renonce aux remboursements de ses frais kilométriques, bénéficie d’une réduction d’impôt de 66% des frais engagés au titre des dons à une association d’utilité publique.
Un reçu fiscal attestant du don sera adressé par le Club au bénéficiaire en Février et Juillet de la saison sportive en cours.
Pour 2025, le barème applicable aux frais kilométriques est celui de l’administration fiscale :
- Bénévoles « non imposables » :
Le remboursement des frais kilométriques (toutes puissances fiscales confondues) est effectué sur la base du barème « Club » de 0.15 € TTC / Kms + Frais de péage autoroutier.
Exemple : Déplacement de 95kms avec véhicule 6CV + Frais de péage autoroutier de 7.60€
- Bénévole imposable : Réduction d’impôt [(2fois x 95kms x 0.665€) + 7.60€] x 66% = 88.41€
- Bénévole non imposable : Remboursement Club (2fois x 95kms x 0.15€) + 7.60€ = 36.10€
Vous devez envoyez vos demandes et vos justificatifs sur inscription@saintmartindheres-basketball.fr
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